Exercice et corrigé 2 : TVA due

Un contribuable placé sous le régime de la déclaration mensuelle, vend des produits soumis au taux de 20%. Il a réalisé pendant le deuxième trimestre « N », les chiffres d’affaires mensuels hors taxe suivants :

• Mois d’Avril = 1.000.000 DH
• Mois de Mai  = 2.500.000 DH
• Mois de Juin = 1.500.000 DH

Pour fabriquer ses produits il a acheté les biens et services ouvrant droit à déduction et soumis au taux de 20% pour :

• Mois d’Avril « N »  = 400.000 DH HT
• Mois de Mai « N »   = 3.000.000 DH HT
• Mois de Juin « N »  = 800.000 DH HT

Travail à faire : Présentez les déclarations de T.V.A des mois d’Avril, Mai et Juin.

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Solution

Avril:

T.V.A due = Tva facturée – tva récupérable – crédit de tva de la période précédente

TVA facturée = 1.000.000 x 0,2 = 200.000

Tva récupérable = 400.000 x 0,2 = 80.000

crédit de tva de la période précédente = 0

T.V.A due = 200.000 – 80.000 – 0 = 120.000 à payer avant le 31/05/2020.

Mai:

T.V.A due = Tva facturée – tva récupérable – crédit de tva de la période précédente

TVA facturée = 2.500.000 x 0,2 = 500.000

Tva récupérable = 3.000.000 x 0,2 = 600.000

crédit de tva de la période précédente = 0

T.V.A due = 500.000 – 600.000 – 0 = -100.000 crédit de tva à récupérer de la tva due des mois suivants.

Juin:

T.V.A due = Tva facturée – tva récupérable – crédit de tva de la période précédente

TVA facturée = 1.500.000 x 0,2 = 300.000

Tva récupérable = 800.000 x 0,2 = 160.000

crédit de tva de la période précédente = 100.000

T.V.A due = 300.000 – 160.000 – 100.000 = 40.000 à payer avant le 31/07/2020.