L’achat par un assujetti d’une immobilisation a été grevé d’une taxe de 80.000 DH. le fait générateur de la déduction correspondante se situe au mois de Janvier « N ». L’entreprise qui a effectué cet achat est soumise au régime de la déclaration mensuelle. Elle a réalisé en « N-1 » un chiffre d’affaires total, toutes taxes comprises de 2.000.000 DH, ventilé comme suit :
- C.A taxable = 1.600.000 DH T.T.C
- C.A en suspension de taxe (Art.94) = 500.000 DH
- C.A exonéré SDD (Art.91) = 140.000 DH
- C.A exonéré ADD (Art.92) = 400.000 DH
- Location de locaux nus = 90.000 DH
- Total : 2.740.000 DH
Travail à faire : Calculez le prorata de T.V.A
Solution
Prorata = CA imposable (TTC) + (CA exonéré avec droit à déduction + TVA fictive)+ (CA en suspension de la tva + TVA fictive) / Numérateur + CA exonéré sans droit à déduction + CA hors champ de TVA
Numérateur = 1.600.000 + (500.000 x 1,2) + (400.000 x 1.2) = 1.600.000 + 600.000 + 480.000 = 2.680.000 DH
dénominateur = 2.680.000 + 140.000+ 90.000 = 2.910.000
Prorata = 2.680.000 / 2.910.000 = 92,1%
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