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Exercice et corrigé 10 : Prorata et régularisation de la tva

Exercice 1 :

L’entreprise KRAIKABA, assujettie partiellement à la TVA au taux de 20%, a réalisé au cours de l’année 2014 un chiffre d’affaires réparti ainsi :

Eléments (HT) Montant
– Ventes soumises à la TVA 1.500.000
– Ventes exonérées avec droit de déduction 450.000
–  Ventes exonérées sans droit de déduction 220.000
– Location des locaux nus 40.000

         En juin 2015, l’entreprise a acquis un camion de livraison des marchandises pour un montant (HT) de 420.000 dh.

Au cours des années suivantes le prorata de déduction varient comme suit :

Années 2016 2017 2018
Prorata 83% 96% 92%

En avril 2018, l’entreprise a cédé le camion au prix de 96.000 dh.

Travail à faire :

1-    Calculer le prorata de déduction applicable pour l’exercice 2015.

2-    Calculer la TVA récupérable sur l’acquisition du camion.

3-    Procéder à la régularisation de la TVA.

 




Solution:

1-             Calcul du prorata de déduction applicable pour l’exercice 2015 :

Prorata = CA imposable (TTC) + (CA exonéré avec droit à déduction + TVA fictive) /Numérateur + CA exonéré sans droit à déduction + CA hors champ de TVA

Prorata =(1.500.000) * 1,20 + (450.000 + 450.000 * 0,20) / Numérateur + 220.000 + 40.000

Prorata =1.800.000 + 540.000 / Numérateur + 260.000

Prorata = 2.340.000 / 2.340.000 + 260.000

Prorata = 2.340.000 / 2.600.000

Prorata = 90 %

2-    Calcul de la TVA récupérable sur l’acquisition du camion :

-TVA récupérable = 420.000 * 20% * 90% = 75.600 dh.

Déduction par application de prorata car le camion servira aussi bien pour la livraison des produits qui ouvrent droit à déduction ainsi que pour les produits qui n’ouvrent pas droit à déduction.

3-    Régularisation de la TVA :

On a TVA récupérable lors de l’acquisition du matériel en 2015 = 75.600 dh.

Le prorata applicable au titre de l’exercice 2015 = 90%.

Régularisation de la TVA

Années Prorata TVA Variation

de P

Reversement supp. Déduction comp.
2016 83% 69.720 -7 points 1.176
2017 96% 80.640 +6 points 1.008
2018 92% 77.280 + 2 points

–         En 2016, diminution de prorata de 7 points implique un reversement supplémentaire de : (75.600 – 69.720) * 1/5 = 1.176 dh.

–         En 2017, augmentation de prorata de 6 points implique une déduction complémentaire de : (80.640 – 75.600) * 1/5 = 1.008 dh.

–         En 2018, augmentation de prorata de 2 points seulement. Cette variation ne dépasse pas le seuil de 5 points, donc pas de régularisation.

En avril 2018 (cession du camion) la régularisation se fait de la manière suivante :

–         Déduction initiale au titre de mois de juin 2015 = 75.600 dh.

–         Nombre d’années ou fractions d’années écoulées : 4 ans.

–         Nombre d’années restant à courir sur la période de 5 ans : 1 an.

TVA à reverser = 75.600 * 1/5 = 15.120.

Ou bien TVA à reverser = 75.600 – 75.600 * 4/5 = 75.600 – 60.480 = 15.120 dh.



 

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